1. Introduction
La présente page expose les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») du site Design Flow Studio, accessible à l’adresse https://designflowwstudio.com. Merci de lire attentivement ces informations avant toute navigation ou utilisation du site. En consultant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Design Flow Studio est un site d’information et de navigation consacré aux casinos en ligne licenciés en France. Il ne propose aucun jeu d’argent, ne collecte aucune mise et ne permet pas de parier directement.
2. Définitions
Pour l’application des présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :
- « Site » : le site internet Design Flow Studio, accessible à l’adresse https://designflowwstudio.com.
- « Utilisateur » : toute personne physique majeure accédant au Site, consultant ses contenus ou utilisant ses fonctionnalités de navigation.
- « Opérateurs » : les plateformes de jeux d’argent et de hasard en ligne licenciées en France vers lesquelles le Site peut proposer des redirections externes.
- « Contenus » : l’ensemble des informations textuelles, visuelles ou graphiques publiées sur le Site (présentations, descriptions générales, éléments de navigation, etc.).
- « Services » : les fonctionnalités d’agrégation, d’organisation et de présentation d’Opérateurs proposées par le Site, à des fins exclusivement informatives et de navigation.
3. Objet du site
Design Flow Studio a pour objet de proposer un service d’agrégation informatif dédié aux casinos en ligne licenciés en France. Le Site centralise et organise différentes marques d’Opérateurs afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur et la comparaison générale des options disponibles dans un cadre réglementé.
Le Site :
- ne propose aucun jeu d’argent ou de hasard directement sur ses pages ;
- ne permet pas de créer de compte joueur ni de déposer de fonds ;
- ne traite aucune mise, aucun pari et ne gère aucun portefeuille de jeu ;
- ne fournit pas de conseil personnalisé en matière de jeux d’argent ou d’investissement ;
- est conçu comme un outil de navigation et d’information vers des sites tiers opérés sous leur propre responsabilité.
Toute activité de jeu d’argent éventuellement envisagée par l’Utilisateur relève exclusivement des Opérateurs tiers et se fait sous sa seule responsabilité, dans le respect de la réglementation en vigueur.
4. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et Utilisateurs du Site, quel que soit :
- le terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) ;
- le mode d’accès (connexion filaire, réseau Wi-Fi, réseau mobile, etc.) ;
- le lieu de connexion, sous réserve du respect de la législation locale applicable.
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare être majeur dans son pays de résidence et juridiquement capable de consentir aux présentes CGU. L’accès au Site est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans révolus, vous devez cesser immédiatement votre navigation.
5. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
L’acceptation des CGU est réputée acquise dès la première navigation sur le Site et vaut pour toute utilisation ultérieure. Design Flow Studio recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé d’éventuelles mises à jour.
6. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à faire un usage responsable du Site et à respecter la législation en vigueur. À ce titre, il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes d’information ou à des espaces non publics ;
- altérer ou chercher à altérer le bon fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, codes malveillants ou toute autre technologie de perturbation ;
- extraire, reproduire, dupliquer ou exploiter de manière non autorisée les Contenus ou les éléments de présentation du Site ;
- utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- inciter directement ou indirectement des mineurs à accéder à des services de jeux d’argent ou à des contenus qui leur sont interdits.
L’Utilisateur demeure responsable de l’équipement et des moyens de télécommunication lui permettant d’accéder au Site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des éventuels programmes malveillants.
7. Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire explicite, l’ensemble des éléments présents sur le Site et/ou nécessaires à son fonctionnement (textes, éléments graphiques, maquettes, organisation des pages, structure de navigation, logos propres à Design Flow Studio, etc.) sont la propriété exclusive de Design Flow Studio et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Design Flow Studio, est strictement interdite.
Les marques, logos et visuels appartenant aux Opérateurs ou aux organismes présentés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits sur le Site à titre strictement informatif de manière à faciliter l’identification des services proposés par ces tiers.
8. Liens externes et redirections
Le Site propose des liens hypertextes permettant de rediriger l’Utilisateur vers des plateformes d’Opérateurs tiers ou vers des organismes de prévention et de soutien en matière de jeu responsable. Ces redirections ont pour seule finalité de faciliter la navigation de l’Utilisateur vers des sites identifiés.
Design Flow Studio n’édite pas ces sites externes et n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur fonctionnement, leurs conditions d’utilisation ou leurs politiques (notamment en matière de protection des données et de pratiques commerciales).
En conséquence :
- Design Flow Studio ne saurait être tenu responsable du contenu, des services, des pratiques ou des éventuels dysfonctionnements des sites tiers ;
- la consultation de ces sites externes se fait sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre connaissance de leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et règles de jeu responsable ;
- la présence de liens externes sur le Site n’implique aucune recommandation personnalisée, ni validation globale des contenus ou services proposés par ces tiers.
Si l’Utilisateur constate un lien renvoyant vers un contenu qui lui semble inadapté, il est invité à nous en informer via la page Contact afin que la situation puisse être vérifiée.
9. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site ont un caractère purement informatif et général. Malgré le soin apporté à la présentation et à la mise à jour des contenus, Design Flow Studio ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité. En particulier :
- toute décision de s’inscrire, de jouer ou de réaliser une transaction sur un site d’Opérateur tiers relève entièrement de l’initiative et de l’appréciation de l’Utilisateur ;
- Design Flow Studio ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, liées à l’utilisation des informations présentes sur le Site ou à la navigation vers des sites externes ;
- l’Utilisateur reste seul responsable du respect de la réglementation qui lui est applicable, notamment en matière de jeux d’argent et de fiscalité.
Dans la limite autorisée par la loi, Design Flow Studio décline toute responsabilité en cas de dommage résultant :
- d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du Site ;
- d’un dysfonctionnement technique affectant l’affichage ou l’accessibilité du Site ;
- de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- de tout préjudice indirect tel que perte de chance, perte de données, perte de réputation ou de bénéfices.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment via les formulaires de contact ou les outils de mesure d’audience mis en œuvre, le cas échéant.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Design Flow Studio, accessible à tout moment en bas de page. Nous vous invitons à la consulter attentivement afin de comprendre la manière dont vos données sont gérées et les droits dont vous disposez.
En utilisant le Site et, le cas échéant, en nous communiquant vos informations via les formulaires prévus à cet effet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l’accepter.
11. Modification des conditions
Design Flow Studio se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de la réglementation applicable ou de toute autre modification jugée nécessaire.
Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur la présente page et entrera en vigueur dès sa mise en ligne, sauf indication contraire. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.
En poursuivant sa navigation sur le Site après la publication de modifications, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU ainsi mises à jour.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut nous contacter via la page Contact.